Conditions Générales d’Utilisation

1 Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs de l’application RADIO JVA. Cette application est éditée par ThomArnauld dont le siège social est à Lomé-Togo, dénommée ci-après “La Société”. Elle permet de télécharger d'écouter en live streaming la RADIO JVA TOGO. La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU").

2 Accès à l’application

L’application est téléchargeable gratuitement sur playstore.

3 Traitement des données personnelles

L’application ne nécessite aucune inscription préalable nécessitant des données personnelles et ne requière de la même façon la saisie d’aucune donnée personnelle pour son utilisation.

4 Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 de la législation française. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

5 Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale dans l’application et d’un meilleur fonctionnement, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation dans l’application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs à l’exclusion de toute donnée personnelle. L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

6 Modifications

La Société se réserve le droit de modifier son application ainsi que les CGU associés.

7 Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique de la présente application sont des marques déposées et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Les contenus audios et images dans l'application sont la propriété de la RADIO JVA.